Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No07-Autorisation-donnee-a,4212
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N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain, propriété des consorts TROIN (Les Molx)
Rapporteur M. Menfi
jeudi, 8 juin 2006
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M. MENFI : Dans le cadre des travaux de recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire d’acquérir deux emprises de terrain supplémentaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.
pour la section CE n° 13 de 539 m2 au prix de 8 624 euros
POUR | ABSTENTION | |
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