Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No02-Affectation-du-resultat-2005
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N°02 - Affectation du résultat 2005 - Budget Primitif - Compte Administratif - Délibération modificative à la délibération du 30 mars 2006
Rapporteur Mme Aznif
mercredi, 7 juin 2006
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Mme AZNIF : Conformément à la nouvelle instruction budgétaire et comptable M14, il convient de supprimer les comptes 144 et 145. Dès lors, il y a lieu de modifier la délibération du 30 mars 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2005 de la façon suivante :
résultat de fonctionnement à reprendre : 6 409 250,34 euros
affectation au compte 1068 en excédent
de fonctionnement capitalisé : 5 671 064,34 euros
résultat de fonctionnement reporté
au compte 002 : 738 186,00 euros
POUR | ABSTENTION | |
22 Majorité Municipale |
M.Rapuzzi 04 Elan pour l’Avenir 03 Gardanne actions |