Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No62-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a
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N°62 - Autoriser Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13) le lancement de la procédure d'appel d'offres pour la couverture d'assurance du personnel communal
Rapporteur Mme Primo
lundi, 10 avril 2006
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Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à charger le CDG13 à souscrire pour son compte un contrat d’assurance portant sur les risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
et de l’autoriser à signer les contrats avec la société retenue.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
UNANIMITÉ |