Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No55-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a
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N°55 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie partielle d'emprunt à la SEM SONACOTRA pour la construction de la résidence sociale "Abbé Pierre" à Gardanne
Rapporteur M. Menfi
lundi, 10 avril 2006
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Monsieur Menfi : La Commune exerçant pleinement sa compétence logement/habitat, garantira le remboursement d’un montant de 378 498,50 euros pour la construction de la résidence sociale "Abbé Pierre" située rue du Cimetière à Gardanne, dans le cadre d’un prêt PLAI de 756 997,00 euros contracté par la SEM SONACOTRA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |
03 Grp.Socialiste |