Monsieur Pintore : Il s’agit d’approuver la modification du P.O.S valant P.LU. Suite à l’avis favorable rendu par le Commissaire-Enquêteur, à l’issue de l’enquête publique relative à la modification du Plan d’Occupation des sols (P.O.S) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le secteur de Jean de Bouc, il est proposé d’approuver la modification du P.O.S sur le secteur Jean de Bouc, tel qu’il est annexé à la délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.