Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Affectation-du-resultat-Regie
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N°09 - Affectation du résultat - Régie des Transports - Compte administratif 2005
Rapporteur Mme Aznif
lundi, 10 avril 2006
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Mme Aznif : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2005 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2006. Le compte administratif 2005 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,82 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
FONCTIONNEMENT | 001 - Résultat de fonctionnement reporté | 0,82 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2006.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale |
01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |