M. MEI : Avant de lever la séance, Mme BONNET m’a demandé de poser une question sur la grippe aviaire. Je lui laisse donc la parole.

Mme BONNET : Dès lundi, j’ai contacté Monsieur Labruyère, vous avez bien voulu m’autoriser à poser cette question d’actualité concernant la peste aviaire et malheureusement, l’actualité nous rattrape puisque quand j’ai téléphoné à vos services on ignorait qu’un mammifère avait été atteint en Europe. Ma question concerne donc Madame AZNIF, déléguée à la santé, sur les mesures prises selon le principe de prévention et particulièrement sur le sort des oiseaux semi sauvages du petit lac de Fontvenelle, lesquels côtoient journellement la population : petits enfants, adolescents, sportifs, etc...

Mme AZNIF : Oui, nous avons beaucoup de questions. Mme Bonnet, si vous le voulez bien, pour information, je vais reprendre la chronologie des faits. Nous avons reçu le 21 novembre 2005, émanant du Ministère de la Santé, une diffusion du document repère sur les risques de pandémie grippal H5N1 sur la conduite à tenir. Ce document précisait quel était le plan national de lutte contre une pandémie grippale avec en pièce jointe le document réalisé à l’attention des médecins établi par la Direction Générale de la Santé.
Le 6 février 2006, nous avons reçu de la Préfecture des Bouches du Rhône un plan de lutte contre la pandémie grippale précisant les mesures de protection oiseaux vis à vis de l’influenza aviaire (confinement des volailles dans le département et interdiction de tout rassemblement d’oiseaux dans les foires, marchés et expositions).
Il était demandé qu’une personne soit désignée comme correspondant pandémie grippale pour la commune et que son nom soit communiqué aux services de la Préfecture. Madame Karine MASCLE a été désignée pour assurer cette liaison avec la Préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
Le 20 février 2006, la Préfecture nous a apporté les dernières informations concernant l’obligation de confinement des volailles, ainsi que la conduite à tenir concernant la découverte d’oiseaux morts, à savoir :
 s’il s’agit d’une mortalité isolée (moins de 5 unités), prévenir les services municipaux pour procéder à l’enlèvement
 si le nombre d’oiseaux morts est supérieur à 5 (surtout s’il s’agit d’une même espèce dans un périmètre réduit), prévenir la direction des services vétérinaires qui assure l’enlèvement aux fins d’analyse, ainsi que pour tout oiseau sauvage, dit "sensible", c’est à dire cygne, oie, canard, héron).
Enfin l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire précise dans son article 1 que : "Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du Maire du lieu de détention et de remplir une fiche de renseignements. Sauf pour les particuliers dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de leur domicile ou bureau". Le Maire adresse ces fiches à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Mme BONNET : Concernant les oiseaux de Fontvenelle ?

Mme AZNIF : Hier, mercredi 1er mars, nous avons réuni une commission, avec des représentants de la police municipale, voirie, gendarmerie et pompiers, dans une logique d’anticipation du risque, afin de faire le point sur les différentes directives du Ministère de la Santé.
Une information précise sera faite en direction de la population de notre commune par une lettre de Monsieur le Maire et dans le prochain journal Energie (notamment sur l’obligation pour les particuliers détenteurs de volailles de se déclarer à la mairie) et sur le site de la ville.
Madame MASCLE est en liaison régulière avec les services de la Préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Bouches-du-Rhône.
Le 9 mars, une réunion doit se tenir en Préfecture pour analyser les dernières données et nous avons prévu une réunion en mairie le 16 mars pour appliquer les éventuelles nouvelles directives.
En tout cas, sachez que le Centre Opérationnel Départemental serait immédiatement activé s’il advenait que des cas d’animaux ou humains soient détectés dans le département des Bouches du Rhône, ce qui n’est absolument pas le cas pour le moment.
Concernant les petits canards de Fontvenelle, moi-même j’ai eu beaucoup de questions là-dessus. Ces canards, il faut trancher la question de savoir si ce sont en partie ou non des canards semi-sauvages ou si une partie de ces canards appartiennent à la Ferme Mérentier et ce serait des canards domestiques. On va étudier cette question puisque c’est tout nouveau. Sachez que pour l’instant, des rondes sont faites régulièrement autour de cet étang par la Police Municipale et par le Service de la voirie. Ce qu’il faut surtout rappeler, et ce sera expliqué dans Energies, c’est qu’il ne faut surtout pas donner à manger aux canards.

Mme BONNET : C’est le cas à Fontvenelle régulièrement.

M. MEI : Nous allons faire passer une lettre à chacun des habitants de la commune pour leur rappeler leurs obligations.

J’ai oublié de présenter M. Labruyère, j’étais ému. Je m’en excuse. Je vous présente donc le nouveau Directeur Général des Services qui va succéder à M. Galle.

Je lève la séance du Conseil Municipal.

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