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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-42-Syndicat-Mixte-d
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N° 42 - Syndicat Mixte d'Electrification des BdR (SMED) - Modification des statuts
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 22 décembre 2005
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Monsieur Bastide : Cette modification des statuts concerne l’élargissement des compétences du SMED et intègre sa transformation en Syndicat d’Energie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SMED13 et ce conformément au document correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
| POUR | ABSTENTION | |
| 23 Majorité Municipale 03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |