Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-31-Autorisation-donnee-a,3507
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N° 31 -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrain - Route de Mimet
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 22 décembre 2005
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange de terrains 136 m2 contre 93 m2 avec divers propriétaires afin de permettre des travaux d’aménagement Route de Mimet. Les frais de construction de clôture seront à la charge de la commune conformément au détail précisé dans le projet de délibération.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |