Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-30-Autorisation-donnee-a,3506
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N° 30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain complémentaire à la cession gratuite demandée dans le permis de construire délivré à M. Dotta Jean-Pierre - Délibération complétant la délibération du 9 Décembre 2004
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 22 décembre 2005
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Monsieur Peltier : Afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement du chemin communal des Sophoras, il est nécessaire d’acquérir 14 m2 de terrain supplémentaire auprès de Monsieur DOTTA Jean-Pierre. Cette cession se ferait à l’euro symbolique la ville prenant à sa charge l’édification d’un muret de 0,60 m sur le mur de soutènement nécessité par les travaux.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Mme De Féligonde 01 M.Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 01 Mme Portail |