Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-24-Autorisation-donnee-a,3500
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N° 24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir des parcelles de terrain lieudit La Plaine Nord (Propriété Agnedani)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 22 décembre 2005
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Monsieur Peltier : Afin de réaliser le bassin de dépollution de la Zone Avon, il est proposé d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées lieudit La Plaine Nord. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.
PROPRIETE AGNEDANI - 2 756 m2 - 44 100 euros
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |