Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No-17-Autoriser-Monsieur-le-Maire,3493
|
N° 17 - Autoriser Monsieur le Maire à revaloriser les tarifs des participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d'eaux usées pour l'année 2006
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 22 décembre 2005
|
Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 9 Décembre 2004, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 683 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 24 Novembre 2005, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 690 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi 03 Gardanne actions |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |