Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-17-Autoriser-Monsieur-le-Maire,3493
N° 17 - Autoriser Monsieur le Maire à revaloriser les tarifs des participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d'eaux usées pour l'année 2006
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 22 décembre 2005

Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 9 Décembre 2004, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 683 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 24 Novembre 2005, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 690 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir