Ville de Gardanne
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N° 40 - Autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché lot n°6 - Faux Plafonds - Centre de Loisirs Ludiques et Aquatiques (A.O.O 02/08/A)
Rapporteur M. Moraldo
vendredi, 10 octobre 2003
/ Bruno Colombari

Monsieur Moraldo : L’entreprise DELTABAT Isolation titulaire du lot n°6 "faux plafonds" du marché de construction du centre de loisirs ludiques et aquatiques ayant abandonné le chantier, il est proposé au Conseil Municipal de résilier le marché passé avec cette entreprise.

Monsieur Rapuzzi : Je voudrais savoir si l’entreprise existe encore ou si elle a déposé le bilan ? Il me semble que l’adresse est erronée, ce n’est pas dans le 6ième mais dans le 16ième, si vous adressez le courrier où elle n’est pas ! Comment allez-vous répartir cette somme retenue de 5% ?

Monsieur Moraldo : L’entreprise a déposé le bilan.

Monsieur Galle : Apparemment, il n’y aura pas de retenue de 5%. On a payé à l’entreprise ce qu’elle avait réalisé et on va donner à l’autre entreprise le reste des travaux.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 M. Baldo
01Mme Scholler
  01 Mme Bonnet
01 Mlle Macé