Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-13-Remise-gracieuse-des
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N° 13 - Remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d'Equipement (T.L.E)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 27 octobre 2005
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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse des pénalités de retard appliquées à une TLE.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi |
M. Goulin | |
ABSTENTIONS | ||
03 Groupe Elan pour l’avenir Mme De Feligonde Melle Portail |