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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-12-Decision-Modificative-No1,3251
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N° 12 - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe du Service des Transports - Exercice 2005 - Sections de fonctionnement et d'investissement
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 27 octobre 2005
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M. PELTIER : Les modifications budgétaires proposées correspondent pour l’essentiel à des mouvements d’ordre comptables permettant d’amortir les subventions d’équipement de l’année 2004. C’est un transfert de ligne comptable à une autre ligne comptable.
| POUR | CONTRE | |
| 23 Majorité Municipale M. Goulin |
03 Groupe Elan pour l’Avenir | |
| ABSTENTIONS | ||
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01 M. Rapuzzi Mme De Feligonde Melle Portail |
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