Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No-29-Autoriser-Monsieur-le-Maire
N° 29 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA pour l'acquisition d'un terrain dans le cadre de l'implantation de l'Ecole de Microélectronique et à signer un engagement de non aliénation pendant 10 ans
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 10 octobre 2003
/ Bruno Colombari

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention pour l’acquisition de terrain nécessaire à l’implantation de l’école de microélectronique, la Région demande à la commune de s’engager à respecter le projet d’aménagement décrit dans le dossier et à ne pas aliéner le terrain pendant un délai de 10 ans. Celui-ci pourra toutefois faire l’objet d’un bail emphytéotique. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement annexé au projet de délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

UNANIMITE