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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-27-Prolongation-de-la-duree-de
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N° 27 - Prolongation de la durée de validité du Programme d'Aménagement d'Ensemble de la Crau (P.A.E.)
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 10 octobre 2003
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Monsieur Peltier : Certains équipements restent toujours à réaliser dans le cadre du Programme d’Aménagement d’Ensemble de la Crau, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger son délai de validité jusqu’au 10 Février 2006.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
| POUR | CONTRE | |
| 26 Majorité Municipale |
02 Mme De Féligonde 01 M. Rapuzzi |
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| ABSTENTION | ||
| 04 Groupe Elan pour l’Avenir | ||