Ville de Gardanne
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N° 07 - Admission en non valeur - Recettes irrécouvrables période 2000 - 2002
Rapporteur Mme Aznif
vendredi, 10 octobre 2003

Madame Aznif : Depuis 2000, des titres de recettes émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés et des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal pour les années 2000 à 2002. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’admettre en non valeur ces titres.
Montant : 8 129,65 euros.
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.

POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   02 Mme De Féligonde
ABSTENTION
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Rapuzzi