Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Redressement-du-role-de-l
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N°03 - Redressement du rôle de l'assainissement - 2ème semestre 2004
Rapporteur M. Menfi
mardi, 24 mai 2005
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M. MENFI : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’assainissement pour l’exercice 2004 d’un montant de 3 520,37 euros.
M. MEI : Je vous propose donc d’accepter ce redressement.
POUR | ABSTENTION | |
22 Majorité Municipale 01 M.Rapuzzi |
04 Groupe Elan pour l’Avenir 03 Gardanne actions |