Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No45-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,2540
N°45 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l'Europe dans le cadre du FEDER (Objectif 2 - Mesure 4.1) pour la réhabilitation de l'ancienne décharge du Vallon St Pierre (2ème tranche des travaux)
Rapporteur M. Bastide
mercredi, 6 avril 2005
/ Bruno Colombari

M. BASTIDE : Ce sont les travaux pharaonesques dont nous avons parlé tout à l’heure. Dans le cadre de sa politique de prévention contre les risques naturels, la commune est en train de réaliser la deuxième tranche de travaux concernant la construction d’un canal déversoir de crue sur le site de l’ancienne décharge du vallon St Pierre. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Europe dans le cadre du FEDER Objectif 2 (coût estimé des travaux 367 590 euros H.T).

Melle MACE : Il est temps. Ce doit être la première fois que vous nous proposez une délibération aussi précise concernant les demandes de subventions européennes. D’habitude, on lit "les plus larges possibles".... Nous nous demandions combien de subventions réelles et combien de dossiers réels ont été conduits avec l’Europe. Je vois que la demande a été faite. C’est quand même l’objectif de financer des zones en reconversion. Le programme Fonds Structurel Objectif II est prévu jusqu’en 2006. A partir de 2007, les zones qui pourront prétendre à ces financements, ce seront les pays de l’Est et les DOM. Ce sont encore des financements auxquels on ne pourra plus prétendre.

M. BASTIDE : Vous pouvez me faire confiance, les subventions, je vais les chercher. Le FEDER est géré par l’ADEME. A l’époque, ils n’avaient plus de crédits. Quand ils ont arrêté leur programme, il restait de l’argent. Le délégué de l’ADEME nous a dit de faire un dossier européen. On a monté un dossier européen avec, c’est vrai, la délibération pour l’Europe et les subventions les plus larges possibles. Ils nous ont dit de refaire une délibération plus précise.

Melle MACE : J’en déduis donc qu’il y a très peu de dossiers. Il y a aussi la FSE.

M. MEI : Si je vous disais que la zone Avon a été largement financée, l’école d’ingénieurs, Perform... Si je vous disais, de mémoire, que la médiathèque ne nous a pratiquement rien coûté... On a vraiment planché sur les dossiers européens. Nous sommes en train de demander la prolongation des crédits au-delà de 2006. Si vous voulez, M. Galle vous donnera la liste des demandes de subventions européennes.

Melle MACE : Je vous prends au mot et j’espère que vous ne mettrez pas deux mois et demi à nous répondre.

M. MEI : On vous a répondu. Vous venez voir M. Galle.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
03 Groupe Elan pour l’Avenir
  M. Baldo