Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No24-Affectation-du-resultat-2004
N°24 - Affectation du résultat 2004 de la Section d'Exploitation du Service de l'Eau
Rapporteur M. Pierazzi
mercredi, 6 avril 2005

M. PIERAZZI : Le compte financier de l’exercice 2004 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 22 Février 2005, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 397 791,64 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 197 791,64 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 200 000,00 euros

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions