Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Vote-des-subventions-aux
N°13 - Vote des subventions aux Associations pour l'exercice 2005
Rapporteur Mme Marcolini
mercredi, 6 avril 2005

Mme MARCOLINI : Outre la subvention financière de fonctionnement, les associations bénéficient pour la plupart d’entre elles de diverses aides matérielles : mise à disposition d’installation, locaux, aide aux transports et appui des services municipaux lors de certains événements. Compte tenu des enveloppes globales contenues dans le projet de budget 2005, il est proposé d’approuver les propositions de répartition à chaque association suivant le détail figurant en annexe du document budgétaire. Le montant global des subventions octroyées aux associations s’élève à 1 031 663 euros.
Nous avons prévus d’accorder pour 2005 plus d’un million d’Euros de subvention aux diverses associations de la ville. C’est une augmentation de plus de 11 % par rapport à l’année dernière (1.031.663 euros en 2005 pour 923.738 euros en 2004).
Le milieu associatif Gardannais est riche puisque la ville dispose d’un vivier de 150 associations environ. Un dynamisme constant dans les domaines de la culture, l’environnement, les fêtes et cérémonies, la jeunesse, le logement, la santé, la sécurité, les actions scolaires, sociales, sportives, syndicales et beaucoup d’autres encore...
Cette année une démarche toute particulière a été engagée pour attribuer les subventions à la centaine d’associations qui en ont fait la demande (105 dossiers retournés). Cette démarche à l’initiative des élus s’est voulue rigoureuse dans un souci de transparence et d’équité. Elle s’est construite en plusieurs étapes :
- Une réunion d’information où ont été conviées l’ensemble des associations. Une cinquantaine se sont présentées et il leur a été remis un dossier avec un certain de nombre de pièces à fournir. Le service a pu instruire techniquement les dossiers et établir une fiche de synthèse pour chaque dossier
- Présentation à chaque élu des dossiers de sa délégation. La présentation synthétique a mis toutes les associations sur un même pied d’égalité, leurs actions évaluées en fonction de critères définis
- Commission de répartition. Tous les élus de la majorité ont été conviés à cette commission qui a statué dossier par dossier pour octroyer les subventions en prenant en compte les bilans et projets de chaque association
Sur 105 dossiers, la commission a statué et donné 100 réponses positives
Il convient d’ajouter à cette aide financière directe une aide matérielle importante, sous forme de services, de prêts de salles, de prise en charge d’entretien, de chauffage, de transports, de communications téléphoniques...
Après cette phase de remise à plat des différentes associations gardannaises, de leurs moyens et de leurs projets, la volonté des élus est de mettre en place pour les associations un ensemble de services. Des projets d’information et de formation sont entre autre à l’étude avec les élus.

Mme BONNET : Une commission municipale est un lieu où se rencontrent, en petit comité, les responsables de la majorité, les membres de l’opposition et souvent les techniciens des services concernés. C’est un lieu où les projets sont présentés, débattus, amendés ; l’opposition pouvant faire entendre son point de vue et voir, parfois, ses suggestions prises en compte. Elle peut ainsi rendre compte à la population, c’est en somme une sorte de "cabinet noir" à l’Anglaise.
Mais, quand l’opposition ne peut pas consulter les dossiers parce qu’il n’y a pas eu de commission réunie, on se retrouve devant le fait du Prince, selon que l’on se réfère à l’histoire et à l’Ancien Régime, ou à une république bananière, si l’on se réfère à la géographie.
Cette année, et pour la première fois, il n’y a pas eu de commission de Vie Associative pour l’octroi des subventions, ce qui concerne tout de même un million d’euros distribué dans la plus totale opacité.
De ce fait, plusieurs questions restent sans réponse :
- Des subventions octroyées depuis de nombreuses années à des associations ont disparu (les foyers socio-éducatifs des deux collèges de la ville)
- D’un an sur l’autre, la même association est classée dans une rubrique différente. Voudrait-on embrouiller les choses ?
- Les Ecuries du Ventoux version 2002 sont devenues les Ecuries du Venjoux version 2003....et ont disparu de la version 2004 après que nous en ayons parlé dans Energies.
- L’association : "La Châtrerie", (qui a pour objectif de châtrer les chats), est subventionnée presque le double du Comité Chômeurs. Les membres de ce comité apprécieront....
J’abrège pour ne pas avoir l’air de monopoliser le débat.
Enfin, nous demandons un vote séparé, pour que ne soient plus confondus dans une même délibération le vote de 150 euros à de petites associations et le vote aux associations para-municipales comme l’A.A.I, la M.A.I.O, l’Entraide des Municipaux, Gardanne Action Cinéma et d’autres qui représentent à elles seules environ 70 % du million d’euros octroyé.
Mais, ce n’est pas lors du Conseil Municipal que la discussion devrait intervenir si l’on avait pu, un tant soit peu, comme dans une démocratie, en parler avant. Devant autant d’opacité, nous ne voterons pas, cette fois, les subventions aux associations.

Mme MARCOLINI : C’est la première fois que la Commission ne s’est pas tenue. Nous avons rencontré de graves problèmes dans le service et nous n’avons pas pu tenir cette commission.

Mme BONNET : J’ai tout de même entendu qu’il y avait eu une réunion où les membres de la majorité avaient été invités. Exceptionnellement, vous auriez pu inviter les membres de l’opposition.

POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
Mme Aznif
M. Calemme
Mme Cloué