Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/0-8-3-3_-Indemnite-forfaitaire-complementaire-pour-elections-IFCE
3.3_ Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty

Le conseil municipal :

1. APPROUVE la présente proposition 2. ABROGE la délibération du 4 avril 2019 fixant l’attribution des IFCE aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires toutes catégories confondues 3. DIT que la présente délibération sera effective dès le 1er juin 2021 4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-60