Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/2-1-_-Constat-des-creances-eteintes
|
2.1 _ Constat des créances éteintes
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty
|
Le conseil municipal :
1. CONSTATE l’effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-dessus.
2. ADMET en créance éteintes lesdits titres.
3. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 de la commune, nature 6542 — Créances éteintes — fonction 020.
4. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Délibération n° 2021-56