Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/Approbation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-Charte-Collectivite-engagee-aupres-de-la
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1.3_Approbation de la mise en œuvre de la Charte « Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers »
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty
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Le conseil municipal :
1. APPROUVE la mise en œuvre de la charte "Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers"
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion, la présente délibération et tout document nécessaire à son exécution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Délibération n° 2021-55