Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/Reconstruction-d-un-mur-de-soutenement-Convention-de-transfert-temporaire-de
1.2_Reconstruction d’un mur de soutènement : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et conditions de financement entre la Commune et l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne
jeudi, 3 juin 2021
/ Stéphane Conty

Le conseil municipal :

1. APPROUVE les termes du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et des conditions de financement en vue de réaliser les travaux de reconstruction d’un mur de soutènement.

2. INSCRIT les dépenses au budget communal, pour un montant de 57 502 euros TTC.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, tous les actes afférents, ainsi que la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-54