Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/3-3-Approbation-de-la-convention-de-mise-a-disposition-et-de-gestion-de-l-hotel
3.3 - Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de l'hôtel de technologie du puits Morandat à passer avec la Métropole Aix-Marseille-Provence _ territoire du pays d'Aix
mardi, 9 mars 2021

Dans le cadre de l’exercice de sa politique en matière de développement économique, le Territoire du Pays d’Aix a souhaité favoriser l’implantation et le développement de jeunes entreprises innovantes sur son territoire.

A cette fin, le Territoire du Pays d’Aix offre au sein de ses pépinières et hôtels d’entreprises innovantes, un lieu d’accueil temporaire, d’accompagnement, d’entraide et d’information aux entreprises nouvellement créées, ayant moins de deux années d’existence.

L’Hôtel d’entreprises innovantes Morandat est situé au sein d’un bâtiment appartenant à la Commune de Gardanne, sis au Puits Morandat, comportant d’une part, des locaux dédiés aux services municipaux et, d’autre part, des locaux affectés à l’hôtel d’entreprises destinés à l’accueil temporaire des jeunes entreprises.

Créé par la commune de Gardanne avant 2014, il a été mis à la disposition de la Communauté du Pays d’Aix au titre de la compétence économique, à compter du 1er janvier 2014, en application de l’article L. 5211-17 du CGCT.

L’ex Communauté du Pays d’Aix a approuvé par délibération n° 2015_B252 du Bureau Communautaire du 29 octobre 2015, les termes d’une convention de gestion et de mise à disposition avec la ville de Gardanne, d’une durée d’un an, renouvelée quatre fois.

Dans un objectif de continuité de gestion conjointe et compte tenu de l’imbrication des locaux qui doivent être mis à disposition du Territoire du Pays d’Aix dans un ensemble immobilier plus vaste appartenant à la Commune de Gardanne, il est convenu entre les parties, d’établir une convention pluri-anuelle, de mise à disposition et de gestion. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Le Territoire du Pays d’Aix indemnisera toutefois la Commune des frais liés à son occupation, ces charges étant calculées au prorata des surfaces dédiées mises à sa disposition pour l’exercice de sa compétence. La convention est annuelle et renouvelable quatre fois par tacite reconduction pour la même durée.

Le conseil municipal est appelé à :

1. APPROUVER la convention de mise à disposition et de gestion de l’hôtel de technologie du puits Morandat à conclure avec la Métropole Aix-Marseille-Provence _ territoire du pays d’Aix ;

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférant.

UNANIMITÉ