Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No71-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-modifier-l-assiette-du-bail
N°71 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier l'assiette du bail emphytéotique relatif à la Maison de retraite du Domaine de l'Olivier conclu par la Commune initialement avec la SA d'HLM SFHE puis cédé à l'AGESPA
Rapporteur M Giusti
jeudi, 5 novembre 2020

Monsieur Giusti : Afin de procéder à l’aménagement de l’Avenue de Mimet, il est nécessaire d’exclure de l’assiette actuelle du bail emphytéotique conclu avec l’AGESPA pour la maison de retraite du Domaine de l’Olivier, deux emprises de terrain d’une superficie de 324 m2 et 4 m2. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier l’assiette du bail emphytéotique et de la porter désormais à 5 179 m2, au lieu de 5 507 m2, à signer l’acte notarié, l’avenant correspondant et à poursuivre les formalités administratives y afférent.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ