Monsieur Giusti : La SAFER a reçu une promesse de vente des Consorts MOURLAQUE, concernant des parcelles de terrain situées Lieudit Payannet, d’une superficie respective de 4 580 m2. En effet, l’exploitant de ces parcelles agricoles avait été retenu attributaire pour acquérir ces dernières, mais celui-ci ne souhaite plus les acquérir. Leur acquisition par la commune, par substitution à la SAFER, a été convenue et ce afin d’éviter que ces parcelles ne soient achetées et utilisées à des fins non agricoles. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat de ces parcelles au prix de 11 450 €uros conformément aux conditions particulières et au cahier des charges de la SAFER, à signer l’acte notarié et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.