Ville de Gardanne
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N°64 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession de terrain situé Rue du Moulin à Huile à l'euro symbolique par la SA d'HLM LOGIREM
Rapporteur M Giusti
jeudi, 5 novembre 2020
/ Bruno Colombari

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal que la SA d’HLM s’est engagée à céder à l’euro symbolique à la commune, une parcelle de terrain située Rue du Moulin à Huile de 819 m² issue de la division de la parcelle initiale sur lequel est implanté l’ensemble immobilier « Le Monfort », Quartier Le Village. Cette parcelle constitue l’assiette de la rue du Moulin à Huile, laquelle permet la jonction entre la rue Charles de Gaulle et l’Avenue d’Aix, en nature de voirie actuellement affectée à l’usage du public et entretenue par la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ