Ville de Gardanne
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N°63 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession de terrain à l'euro symbolique propriété de Monsieur EL MIRI "lieudit le Cativel" – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 29 février 2016
Rapporteur M Giusti
jeudi, 5 novembre 2020
/ Bruno Colombari

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en vue de permettre l’extension du cimetière prévue à l’emplacement réservé n°314, inscrit au Plan Local d’Urbanisme, Monsieur EL MIRI Nordine, domicilié 180 chemin des Sophoras, s’est engagé à céder à l’euro symbolique à la commune, une parcelle de 186 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession à l’euro symbolique et à signer l’acte notarié correspondant et ce conformément à la délibération jointe en annexe

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ