Ville de Gardanne
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N°60 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude d'aqueduc et de passage de canalisations, au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur un ensemble de parcelles communales - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 27 Juin 2019
Rapporteur M Giusti
jeudi, 5 novembre 2020
/ Bruno Colombari

Monsieur Giusti : La Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour la constitution d’une servitude d’aqueduc et de passage de canalisations qui s’exercera sur une bande de 3 mètres de largeur, sur des parcelles communales. En outre, suite à la modification du tracé des réseaux et à la désaffectation d’une partie de celui-ci, la même convention prévoit la cession à la commune, en l’état et à titre gracieux, desdites canalisations désaffectées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, puis l’acte notarié constatant la constitution de servitudes et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ