Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No56-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune-22704
N°56 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la SA d'HLM LOGIREM – Réaménagement de prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour les ensembles immobiliers "Les Jardins de l'Etoile" et "Les Roseaux de Cézanne"
Rapporteur M. Giusti
jeudi, 5 novembre 2020

Monsieur Giusti : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une première garantie d’emprunt de la ville avait été accordée à la Société D’HLM LOGIREM pour la réalisation des ensembles immobiliers "Les Jardins de l’Etoile" "Les Roseaux de Cézanne". La Société LOGIREM a informé la ville qu’elle avait décidé de refinancer au taux du livret A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation certaines lignes de l’emprunt et qu’il était nécessaire que la commune délibère sur une nouvelle garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une nouvelle garantie d’emprunt à la Société LOGIREM.

Monsieur Bessaih : C’est une très bonne chose que la commune se porte garant pour les emprunts contractés par les Sociétés HLM ce qui nous permet en contrepartie d’attribuer des logements. Nous pensons qu’il faut aller plus loin et construire une charte de bonne conduite avec les bailleurs, mais aussi avec les locataires. Cette charte pourrait répondre à plusieurs objectifs, améliorer la qualité de vie des habitants notamment sur la gestion des déchets où les incivilités, réduire les nuisances sonores pendant les travaux, construire des logements à faible impact carbone et en utilisant au maximum de matériaux bio-sourcés et locaux et enfin quand cela est possible favoriser les entreprises Gardannaises et Bivéroises. Cette charte serait un bel outil de concertation et de co-construction entre les différents acteurs.

Monsieur le Maire : Merci pour cette remarque pertinente, nous prenons note.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

UNANIMITÉ