Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No41-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire
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N°41 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titre de recette irrécouvrable – Exercice 2020
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020
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Commission de surendettement : 12 août 2020
Titre N°377/20 pour un montant de 54.54 euros.
Créances relative à la restauration.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
UNANIMITÉ |