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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No39-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-liquidation-judiciaire
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N°39 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titres de recettes irrécouvrables – Exercices 2019 et 2020
Rapporteur Mme Zunino
jeudi, 5 novembre 2020
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Commission de surendettement : 13 novembre 2019
Titre N°258/19 pour un montant de 38.76 euros
Titre N°1203/19 pour un montant de 37.74 euros
Titre N°1652/19 pour un montant de 138.48 euros
Titre N°654/20 pour un montant de 101.76 euros
Titre N°779/20 pour un montant de 57.24 euros.
Créances relative à la restauration.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |