Madame Zunino : Je vais faire un résumé des questions N° 36 à 41, il s’agit de titres de recettes qui ont été émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci se sont avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en créances éteintes, les titres correspondants.

 Jugement en date du 19 décembre 2017
 Titre N°78/16 pour un montant de 206.55 euros, il s’agit d’une créance liée à la TLPE.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.