Monsieur Mujica : Le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et a été renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en portant le congé de formation à 18 jours. De plus, la loi "Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019 a fixé le principe d’une formation obligatoire dans l’année qui suit l’élection, pour les élus ayant reçu une délégation. Les crédits consacrés à la formation des élus sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les orientations du plan de formation, le montant des dépenses et le nombre de jours de formation accordé pour les élus (plafond des dépenses 6 000 euros).

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Jorda : Par rapport à cette loi, elle donne le droit à la formation à tous les élus. Est-ce que les élus de l’opposition, ainsi que les élus de la majorité en dehors de ceux qui ont reçu une délégation peuvent bénéficier d’une formation ? Avons-nous le droit de se former même si on n’est pas dans la majorité ? Et si on n’a pas une délégation ?

Madame Zunino : Pour vous répondre, en effet, c’est un droit pour l’ensemble des élus et donc les membres de l’opposition ont aussi droit à la formation, par contre dans le respect du montant qui est voté de 6 000 euros, on se répartira l’enveloppe en fonction des besoins des uns et des autres en essayant d’être le plus équitable possible.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.