Ville de Gardanne
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N°13 - Création de quatre postes du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale (Catégorie C)
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 5 novembre 2020
/ Bruno Colombari

Monsieur le Maire : Vous le savez, nous le savons dans une commune tout est important, l’Education nous l’avons vu est une priorité, la Sécurité en est une autre. Depuis 3 mois j’ai rencontré toutes les autorités dont le Préfet de Police, le Procureur, et le Général du Groupement de Gendarmerie pour dresser un constat de la situation. En matière de sécurité, comme je m’y étais engagé nous allons agir pour lutter contre toute forme d’insécurité et d’incivilité. J’ai replacé le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance au centre de toute notre démarche. C’est un lieu où se prennent les orientations et les décisions stratégiques où se valident les plans d’actions. D’ici à la fin de l’année, je vous présenterai la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2021-2025, je vous annoncerai la stratégie d’extension de la vidéo-protection avec notamment des caméras autour du lycée de Valabre pour lutter contre la prostitution.

Nous travaillons sur d’autres actions menées par notre Police Municipale en lien avec la gendarmerie. Nous relancerons le CMER qui est la cellule municipale d’échanges sur la radicalisation. Le CLSPD deviendra le CLSPDR, Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Je vous l’affirme ce soir je ne suis pas un maire qui fait l’autruche et refuse de reconnaître les problèmes qu’il y a sur notre commune, ce n’est pas en fermant les yeux que l’on trouve des solutions. Enfin, je vous annonce une concrétisation d’une promesse de campagne, avant la fin du mois de novembre, nous ouvrirons une annexe du poste de police à Biver.

Dans un premier temps, il sera ouvert deux matinées par semaine, il disposera d’un policier municipal responsable de Biver qui aura l’appui d’ASVP, de la médiatrice et d’agents de la Police Municipale. Désormais, à Biver, il y aura une présence de terrain quotidienne renforcée par un système de vidéo-protection plus efficient. Nous comptons aujourd’hui 14 policiers municipaux, avec ces créations, nous passerons à 18 avant d’arriver à 20 au terme de ce mandat. C’est pourquoi dans la perspective de renforcer sa politique de prévention menée pour assurer la sécurité des habitants, la commune souhaite augmenter l’effectif du service de police municipale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer 4 poste du cadre d’emploi des agents de la police municipale en catégorie C. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Jorda.

Monsieur Jorda : Le groupe "Collectif Citoyens Solidaires" va voter cette création de 4 postes à la Police Municipale. Parce que nous partageons l’idée que la Police Municipale doit permettre de renforcer la prévention et la sécurité des habitants. Pour cela, il est nécessaire d’après nous, d’affirmer que cette Police Municipale, doit être avant tout, une police de proximité auprès de citoyennes et des citoyens dans notre ville. Mais on n’oublie pas, il ne faut pas surtout pas oublier et vous l’avez dit à votre propos, la sécurité c’est aussi et avant tout une compétence de l’État, un droit et un devoir régalien. Donc, il nous semble important à ce titre de coordonner, comme vous le faites, comme il se faisait au préalable, au mieux les actions de la Police Municipale avec celles de la Gendarmerie.

On peut se féliciter, nous nous félicitons, d’apprendre ce soir, qu’avec les services compétents de l’Etat et les différents partenaires, que vous remettiez la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance au centre de l’action. Cela pour répondre je dirais à toutes les problématiques liées au droit de chacune et chacun à la tranquillité. En dehors de ce point sur la police municipale, je l’avais un petit peu évoqué aussi, c’était les médiateurs. Pour moi, pour nous c’est un autre axe pour agir dans ce sens, même si cela ne concerne pas la Police Municipale, parce que pour nous "Collectif Citoyens Solidaires Gardanne/Biver", la médiation et la Police Municipale doivent être distinctes. Nous sommes pour effectivement un développement et un renforcement du travail des médiateurs dans le quartier et si j’insiste, excusez-moi, hors cadre, Police Municipale. Nous espérons que cela fera partie d’une prochaine proposition de votre part Monsieur le Maire que nous pourrons discuter.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Jorda pour votre intervention que je cautionne entièrement. La police municipale est une police de proximité, c’est celle qui doit créer du lien entre sa population et sa municipalité. Effectivement, je suis tout à fait d’accord avec vous sur l’augmentation des médiateurs, ils sont le premier relai des habitants, ils ont un rôle essentiel pour traiter ce que j’appellerai les premières interventions, celles qui ne nécessitent pas la présence des forces de l’ordre et elle est à mon sens essentielle dans le développement de nos projets et pour combattre les incivilités essentiellement donc je vous rejoins tout à fait et effectivement je vous confirme que le service de médiation sera bien augmenté également et que il sera scindé de la Police Municipale. Chacun doit respecter ses prérogatives comme la Police Municipale respecte les prérogatives de la Gendarmerie et comme la Gendarmerie doit respecter les prérogatives de Police Municipale. Après, il me paraît essentiel que des actions communes soient menées entre la Police Municipale et la Gendarmerie, c’est un lien essentiel qui pourra permettre justement de lutter contre les incivilités, contre l’insécurité.

Monsieur Porcédo : J’avais levé la main, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Pardon, Monsieur Porcédo, je n’avais pas vu.

Monsieur Porcédo : C’est que j’ai du mal à résister au plaisir de vous faire rire, donc je vais continuer. Pourquoi 4 pourquoi pas 5 pourquoi pas 3 ? Pourquoi la délibération nous propose la création de 4 postes d’agents de Police Municipale ? Non pas qu’on y soit opposé, bien au contraire, mais vous avez dit également dans votre propos liminaire que vous alliez présenter la stratégie de prévention de la délinquance. Est-ce que vous n’avez pas l’impression que les choses ne sont pas tout à fait dans l’ordre ? Est-ce qu’il ne serait pas utile pour éclairer la réflexion des élus, est-ce qui ne serait pas utile de présenter votre stratégie ? Et en face de ces stratégies de mettre les objectifs et les moyens ? On a l’impression que là on nous propose quatre postes d’agents de Police Municipale, Claude Jorda très justement vous interpelle sur la partie prévention, et la partie médiation, vous dites, oui bien sûr il y aura aussi des médiateurs, est-ce qu’on aura aussi l’embauche de Médiateurs avant la présentation de la stratégie ?

Il y a un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, il y a celles qui sont déjà votées, vous en avez quelques-unes si j’ose dire en portefeuille que vous pouvez déployer, quid par exemple d’Agents de Police Municipale qui seraient affectés à un centre de supervision urbain mutualisé avec d’autres communes ? Enfin, voilà, donc pourquoi présenter cette délibération là avant la présentation de la stratégie globale ? J’entends bien que vous placiez à chaque conseil municipal vos promesses de campagne, c’est tout à votre honneur, mais peut-être que pour éclairer et qu’on puisse prendre des décisions avec vous ou pour vous, on verra en fonction des décisions, mais des décisions éclairées, peut-être qu’il serait utile qu’on connaisse votre stratégie, les options, les objectifs que vous fixez, les moyens que vous mettez en face de manière à ce que l’on ne soit pas, comme là en l’occurrence à voter 4 postes, peut-être que votre stratégie fera paraître qu’il en faut 6, c’est possible.

Deuxième observation, et je n’irai pas plus loin parce que les meilleurs sketchs sont les plus courts. Deuxième observation, vous créez, vous présentez une délibération avec quatre postes du cadre d’emploi d’Agent de Police Municipale, il aurait été utile d’avoir une délibération suivante ou juste précédente, une décision modificative parce que vos quatre postes d’agents du cadre d’emploi des agents de Police Municipale aujourd’hui, ne sont pas financés. Ils ne sont pas prévus au budget et donc il est utile, alors encore une fois c’est une question de méthode, vous m’excusez, mais autant, quand vous avez présenté les ATSEM l’autre fois, la ligne budgétaire effectivement était dans le budget, autant là les agents de la Police Municipale, on n’a pas de ligne budgétaire qui permette cette embauche.

Alors vous allez peut être me dire que c’est pour l’année prochaine, vous allez peut-être me dire que vous allez pas tous les embaucher en même temps et que donc il y a sur le budget, sur la ligne 012 peut-être des marges de manœuvre, je dis juste que, quand on crée 4 postes, alors il y a peut-être une autre solution, c’est que ce soit du redéploiement, mais ça il faut qu’on le sache aussi parce que c’est important. Est-ce que ces 4 nouveaux postes, est-ce que c’est une augmentation de + 4 du personnel municipal ? Ou, est-ce que vous redéployez du personnel existant, en affectant 4 à la police municipale ? Par le mécanisme par exemple, de non remplacement de départ à la retraite dans un service en les embauchant sur la PM ? Donc, tout cela, voyez que indépendamment de tout l’intérêt, et de toute la nécessité que présente le recrutement de policiers municipaux, ces questions-là, quand même, restent posées et je vous avoue qu’elles sont quand même, me semble-t-il, d’une certaine importance.

Madame Zunino : Pour vous répondre Monsieur Porcédo, nous travaillons de manière méthodique et donc aujourd’hui nous délibérons pour la création de 4 postes d’agents de la Police Municipale, mais nous sommes pour autant sincères, puisque il n’est pas nécessaire que nous fassions une décision modificative pour allouer les crédits budgétaires pour cette création de postes puisque ces agents ne seront pas embauchés en 2020. Vous vous doutez bien que les procédures d’embauche sont très longues nécessitent donc tout d’abord la création de postes, la déclaration de vacance auprès du centre de gestion, ensuite la possibilité pour les agents de postuler, de faire le jury de recrutement, pour ensuite les embaucher et si ils sont déjà en poste dans une collectivité, vraisemblablement ils seront bloqués trois mois.

Donc, vous doutez bien qu’ils n’interviendront qu’en 2021 et donc ces emplois-là seront budgétisés sur le budget primitif 2021. Je réponds également à votre deuxième question, si c’est un redéploiement ou pas il s’avère que les agents de Police Municipale font partie de la filière de la police municipale et que l’accès à cette filière est exclusivement lié à la réussite d’un concours où des mutations entre collectivités. Au niveau des agents de la mairie, ils ne pourront pas postuler sur des postes d’agents de Police Municipale. Je distingue bien les agents de la Police Municipale, des agents ASVP qui sont d’un autre cadre d’emploi et qui eux sont ouverts à d’autres agents d’autres filières qui peuvent postuler en interne. Donc là, il s’agit bien de postes externes.

Monsieur Porcédo : Excusez-moi, mais je peux vous citer au moins une personne qui était dans un service municipal à Gardanne sans aucun rapport avec la Police Municipale et qui aujourd’hui effectivement par le biais de formation d’école etc, est aujourd’hui un policier municipal. Mais, j’ai la confirmation, donc ces agents-là ne seront pas en service avant 2021 et qu’ils seront affectés au budget primitif sur l’année 2021, je vous remercie de cette précision qui ne figurait pas comme cela, de façon évidente dans la délibération, on avait compris que c’était immédiat.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ