Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autorisation-donnee-a
N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit "Le Langarié"
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 11 février 2005

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange de terrains avec Mme Icard lieudit Le Langarié. Cet échange portera sur des parcelles de terrain d’environ 2 400 m2. Les emprises de terrain cédées étant de valeur équivalente, l’échange se conclura sans soulte. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange et l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir