Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autorisation-donnee-a
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N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit "Le Langarié"
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 11 février 2005
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange de terrains avec Mme Icard lieudit Le Langarié. Cet échange portera sur des parcelles de terrain d’environ 2 400 m2. Les emprises de terrain cédées étant de valeur équivalente, l’échange se conclura sans soulte. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange et l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 02 Mme Portail 01 Mme de Féligonde |
04 Groupe Elan pour l’Avenir |