Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No28-Regime-Indemnitaire-des-Elus-Locaux-Attribution-individuelle
N°28 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Attribution individuelle
Rapporteur M. le Maire
mardi, 8 septembre 2020

Monsieur le Maire : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles. Il est précisé au Conseil Municipal que l’article 82 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 clarifie les conditions d’indemnisation pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal et précise que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil Municipal peut voter l’indemnisation des Conseillers Municipaux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, c’est-à-dire de l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et Conseillers Municipaux en exercice. En conséquence, le montant global de l’enveloppe votée à la question précédente étant respecté, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les indemnités individuelles suivant le détail donné dans le projet de délibération joint en annexe.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Pardon, excusez-moi, Monsieur Priouret, je n’avais pas vu.

Monsieur Priouret : Chaque fois on m’oublie. Juste une question qui n’est pas très importante. Par rapport au Budget de la ville, je suis fraîchement élu et je me posais la question par rapport aux indemnités qui n’étaient pas les mêmes pour les adjoints ? Vous avez forcément une explication à me donner, je pensais que le travail était le même pour chacun ? Il y a peut-être des gens qui sont plus ou moins compétents ou qui font plus ou moins de travail ? Je ne sais pas ?

Monsieur le Maire : C’est en fonction des délégations qui sont données à chacun d’entre eux.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
  M. Priouret
ABSTENTIONS
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal