Ville de Gardanne
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N°14 - Vote du Compte de gestion du budget annexe miroir du service de l'eau – Exercice 2019
Rapporteur Mme Zunino
mardi, 8 septembre 2020

Madame Zunino : Il s’agit des budgets de recouvrement des titres non soldés au 31 décembre 2018 et émis sur les budgets des conventions de gestion eau et assainissement puisqu’on rappelle que les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Métropole. Donc, la collectivité n’a effectué aucune opération comptable sur ces budgets en 2019 et dès lors les comptes administratifs afférents à ces budgets n’ont pas lieu d’être soumis au vote du Conseil Municipal. Il est simplement proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. La Piana (02)
Mme Richard
M. Porcédo
Mme Musso
M. Jorda (02)
M. Bessaih
Mme Gamèche
M. Bendjeguellal
  M. Priouret