Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No56-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune
|
N°56 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à l'association AGESPA pour permettre l'acquisition de la Maison de retraite "Le Domaine de l'Olivier" suite à la cession du bail à construction consenti par la commune au bailleur social SFHE
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019
|
Madame Nérini : Pour que l’AGESPA puisse se porter acquéreur du Domaine de l’Olivier il est demandé à la commune d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un montant de 5 200 000 Euros.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
UNANIMITÉ |