Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No49-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-une-servitude-de
N°49 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisations au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur un ensemble de parcelles communales incluses dans le bail au profit du Lycée Agricole (EPL d'Enseignement Agricole d'Aix-Valabre-Marseille) cadastrées section D n° 184 et CY n° 32 – Délibération complétant la délibération du 25 septembre 2017
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ