Ville de Gardanne
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N°48 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de cession d'ouvrage avec la Société du Canal de Provence (SCP) concernant la parcelle cadastrée CV n° 184 située lieudit les Prés
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 4 avril 2019

Madame Nérini : Dans le cadre de la rénovation des canalisations de son réseau de distribution d’eau, le Canal de Provence a informé la commune de la présence dans la parcelle communale située lieudit Les Prés, d’une canalisation désaffectée d’une longueur approximative de 14 mètres linéaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. C’est un transfert de propriété gratuit.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ