Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No16-Creance-eteinte-pour-retablissement-personnel-sans-redressement-judiciaire
N°16 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans redressement judiciaire – Commission de surendettement du 14 juin 2018 - Titre de recette irrécouvrable - Exercice 2018 -
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 4 avril 2019

- Montant : 102,60 euros M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ