Ville de Gardanne
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N°11 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2019
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 4 avril 2019

Monsieur le Maire : Alors, nous allons passer à deux questions importantes, c’est le vote des taux d’imposition, puis le vote du budget primitif. Alors, avant de laisser la parole à Madame Primo, elle nous propose en tant que responsable des finances, le vote de 1% d’augmentation, c’est-à-dire, un peu moins que le coût de la vie qui je crois était à + 1,5%. Ce qui veut dire, une légère amélioration de la situation des Gardannais.1% proposé, au lieu de 1,5% qui est le coût de la vie.

Madame Primo : Pour rappel le taux d’inflation en 2018 était de 1,8% en 2019, il est de 1,5% et donc en se situant à 1% on est en dessous du taux d’inflation qui est actuellement prévu.

Pour la Taxe d’habitation : 22,30 % Pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,48 % Pour Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,27 %

Il faut rappeler que des mesures ont été prises concernant la taxe d’habitation et pour le reversement de la part "commune". Dans les années qui viennent cette taxe d’habitation devrait, je dis bien "devrait" être compensée au même niveau qu’aujourd’hui, mais là aussi, les incertitudes pèsent sur la manière dont les communes vont être compensées, ce qui va se rajouter aux difficultés qu’elles connaissent déjà en terme de financement depuis un certain nombre d’années.

Monsieur Garella : Merci Monsieur le Maire, c’est très bref, même s’il y a la télévision aujourd’hui, c’est beaucoup plus long. Chaque fois vous promettez de ne pas augmenter les impôts et vous les augmentez à coup de 1%, 1%, 1%, 1% et à la fin cela fait plusieurs pourcents. Je pense que c’est supporté par tous les Gardannais et c’est un peu manquer à sa parole, je tenais à le souligner, merci.

Monsieur Rigaud : Moi, je me pose la question pourquoi augmenter les impôts si on vient de voter des excédents budgétaires de plusieurs millions d’euros en fonctionnement et en investissement ? Je crois qu’à partir de là cela me paraît illogique de demander aux Gardannais de voir leurs taxes et leurs taux augmentés. Je crois que la bonne gestion financière, en tous les cas l’équilibre que vous avez proposé jusqu’à présent devrait permettre de ne pas augmenter les impôts.

Monsieur le Maire : Sachez que lorsqu’il y a des dépassements, cela veut dire que toutes les factures n’ont pas été payées. Par exemple, on n’a pas encore payé la cuisine centrale, donc il y a des échéances et les provisions existent pour pouvoir assurer les paiements. Ce n’est pas payé aujourd’hui, mais cela va l’être. Ces excédents que vous soulignez c’est pour payer les travaux qui sont en cours ou qui vont être réalisés.

Madame Primo : Le taux d’excédents aujourd’hui on l’a déjà expliqué, y compris dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et on va revoir ensuite dans le vote du budget la raison pour laquelle on a constitué ces réserves d’excédents. Ces excédents vont permettre à la commune de passer le cap de 2020, 2021, 2022, dans le cadre du transfert à la Métropole de la voirie, qui sera l’impact le plus important sur le budget. Vous le savez très bien, car vous avez aussi une lecture du budget. On a un budget de fonctionnement élevé parce que beaucoup de services et donc à un moment donné, il faut que l’on soit prudent et c’est ce qu’on a fait. Faire en sorte qu’on puisse dans les années qui viennent et qui vont être compliquées pour les collectivités, pas pour nous, parce que notre taux d’endettement est bas.

Vous verrez tout à l’heure, mais vous l’avez déjà vu au travers du débat d’orientation budgétaire qu’on est malgré tout en capacité d’investir des sommes importantes et qu’on est aussi en capacité du fait de notre très faible taux d’endettement de pouvoir emprunter à des taux très bas. On vous a expliqué dans le débat d’orientation budgétaire, le mécanisme qui était en train de se mettre en place non pas cette année, mais depuis un certain nombre d’années, je crois que ce que l’on fait aujourd’hui, c’est le reflet de ce qui a été porté à la connaissance du Conseil Municipal, concernant la gestion de la commune.

Monsieur Amic : Madame la Première Adjointe, Monsieur le Maire, je pense qu’il faut être un petit peu précis sur les chiffres parce que vous faîtes comme à la télé dans "les chiffres et les lettres", vous nous embrouillez, première, deuxième, troisième, bon mot "inflation" tant de lettres ok, on a compris. Mais la réalité ce n’est pas celle-là, vous la connaissez, vous nous dites, l’inflation elle augmente de 1,5% donc on peut se permettre etc. Non on ne peut pas se permettre parce que vous savez que les gens ont besoin de garder ces subsides. En plus, vous savez à Gardanne que vous avez un taux par exemple sur la Taxe d’Habitation qui est à 22 points, alors que la moyenne du Département c’est 13%. Donc, vous êtes déjà très largement au-dessus, on peut se battre sur les chiffres on peut demander au Gouvernement ou aux Députés si on n’est pas d’accord sur les chiffres, mais je viens de regarder sur "Collectivités Territoriales", on est à 13,94% c’est la moyenne des Bouches du Rhône et à Gardanne, Madame la Première Adjointe vient de le rappeler c’est 22,30%.

Monsieur le Maire, je rappelle que vous avez commencé ce mandat particulier qui ne dure que 4, 5 ans par un grand plan de serrage de ceinture, vous avez quand même raboté toutes les associations et je ne sais pas combien vous avez pris sur les budgets, alors je sais que c’était pour mieux répartir avec moins d’argent etc on a compris. Mais finalement, vous nous quittez en mentant puisque c’est votre dernier vote. On voit que vous avez menti, vous vous étiez engagé, "engagé" à ne pas augmenter les impôts et finalement pour le dernier budget vous vous parjurez, vous augmentez les impôts.

Moi, je voudrais vous poser une autre question, vous vous étiez engagé sur le fait que c’était votre dernier mandat, vous vous étiez engagé devant tout le monde. Je profite qu’il y ait la télé, je vous pose cette question, car moi je reste sur les questions à poser. Monsieur le Maire, répondez ! Est-ce que vous avez menti sur les impôts ? Est-ce que vous mentez sur votre candidature ? Répondez, il y a les médias, c’est l’occasion de dire la vérité ! Moi, je la pose la question, les gens de votre majorité se la posent entre eux ! Moi, je la pose devant tout le monde. Je vous demande est-ce que vous avez menti sur votre candidature, comme vous mentez pour celle des impôts pour l’augmentation ? Serez-vous candidat Monsieur le Maire ? Est-ce que l’augmentation de ce budget, c’est pour assurer ce que vous allez faire après ? Je suis désolé de poser des questions, cela vous embête, mais je vous les pose.

Monsieur le Maire : Vous voyez la télé, ce monsieur est le plus grossier membre du Conseil Municipal.

Madame Primo : Je voulais dire encore une fois, Monsieur Amic ce dont vous oubliez de parler systématiquement, c’est des 5 millions d’euros, je ne sais pas pourquoi vous oubliez cela systématiquement, peut-être dans la perspective de…, je ne sais pas ? Mais ce qu’on rappelle systématiquement c’est que les collectivités locales du point de vue de leurs dotations ont perdu des sommes, vous êtes obligé d’en convenir. Avant de dire, comme vous le dîtes, "vous ne tenez pas vos engagements" "vous vous parjurez" etc, il serait nécessaire que vous repreniez le fait que la commune de Gardanne a perdu du fait de la diminution des dotations, 5 millions d’euros depuis 4 ans, depuis 2015, et que malgré la perte de ces 5 millions d’euros on est arrivé à maintenir une situation stable en réalisant y compris, une réserve qui va nous permettre de passer des années qui sont devant nous et qui vont être encore plus difficiles.

Cela veut dire que si l’on oublie de dire cela, effectivement on peut se laisser entraîner comme vous le faites dans un certain nombre de déclarations fracassantes. Sauf que ces déclarations fracassantes, elles ne tiennent pas, si à un moment donné on prend en compte, ce que la commune comme toutes les communes de France et de Navarre ont subi dans les dernières années. Sachez aussi, que la part de la taxe d’habitation et c’est une réalité importante à Gardanne, cette taxe d’habitation n’est pas répercutée sur les familles de manière identique. Elle est répercutée notamment avec la question du plafonnement sur les familles modestes et donc, ce que l’on met en place au niveau de la taxe d’habitation, on réalise en amont des estimations financières pour voir comment cette part d’augmentation va se répercuter sur les familles les plus modestes. Donc, si on veut parler de ces questions-là et ce sont des questions essentielles aujourd’hui notamment la question du pouvoir d’achat, il faut tout regarder et prendre en compte l’ensemble des éléments, ce que je regrette vous ne faites pas, mais c’est vrai que cela permet de faire des déclarations fracassantes.

Monsieur Amic : Ce qui est fracassant, c’est ce qui va se passer dans le portefeuille des familles.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Rigaud
ABSTENTIONS
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

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• PJ 11 vote taux d'imposition 2019, (PDF - 756.7 ko)