Ville de Gardanne
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N°09 - Affectation du résultat – Budget du service Annexe des Transports - Exercice 2018
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 4 avril 2019
/ Bruno Colombari

Monsieur Bastide : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2019. Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat excédentaire de 216 325,08 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 216 325,08 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2