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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No23-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-consentir-une-servitude-d
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N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de consentir une servitude d'aqueduc souterrain et de passage relative à une canalisation d'eau au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) sur la parcelle cadastrée section BW n°334, lieudit le Pesquier Sud louée à la SA LOGIREM
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 décembre 2019
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Madame Nérini : Il s’agit de consentir une servitude d’aqueduc souterrain pour le passage concernant d’une canalisation d’eau appartenant au Canal de Provence. Cette convention sera également établie avec la Société LOGIREM puisque la servitude passe sous les "Roseaux de Cézanne" et il s’agit d’une servitude de 185 mètres dans une bande de 3 mètres de largeur et pour un montant forfaitaire de 1 280 euros. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
| UNANIMITÉ |