Ville de Gardanne
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N°17 - Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2020 - Loi n° 2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapporteur M. Brondino
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Monsieur Brondino : La loi n° 2015-90 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques stipule qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des établissements commerciaux autorisés à déroger à la règle du repos dominical pour 2020, comme détaillé dans la délibération jointe correspondante.

Monsieur Rigaud : Nous en accordons 5 ?

Monsieur Brondino : Oui.

pour/contre/abstention

POUR   CONTRE
Mme Primo (2)
M. La Piana (2)
Mme Pona
M. Bastide
Mme Nérini
M. Menfi (2)
Mme Arnal
M. Porcedo (2)
M. Parlani
M. Brondino
M. Virzi
Mme Musso
Mme Masini
M. Jorda
Mme Guidini-Souche
Mme Kadri
Mme Iddir
Mme Gamèche
M. Bagnis (2)

Mme Apothéloz

M. Rigaud
  Mme Busca-Vollaire
ABSTENTIONS
M. Garella (2)
M. Amic (2)