Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No16-Contribution-de-la-commune-au-Fonds-de-Solidarite-pour-le-Logement-FSL
N°16 - Contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) – Exercice 2019
Rapporteur Mme Pona
lundi, 2 décembre 2019
/ Bruno Colombari

Madame Pona : Du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2016, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) était assurée par le Département. Au 1er janvier 2017, cette compétence a été transférée à la Métropole pour les communes relevant de son territoire. Néanmoins, les modalités du transfert du FSL n’étant pas totalement abouties, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la CAF pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole a confié la gestion du FSL à la CAF des Bouches-du-Rhône et assure le financement du fonds. Il est rappelé au Conseil Municipal que grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le FSL aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. En conséquence, dans un contexte de crise du logement et de précarité des familles, et afin de soutenir les ménages les plus fragiles, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant, selon le dernier recensement de la population, soit pour un montant global de 6 228 euros.

Monsieur le Maire : Peut-être que Nathalie qui suit plus spécifiquement le logement, peut dire quelques mots ?

Madame Nérini : Au niveau de la commune on est à 1 200 demandeurs de logements avec des situations précaires de plus en plus nombreuses. J’étais en train de montrer justement à Monsieur le Maire qu’il y a une structure gouvernementale qui vient de définir la situation du logement comme crise humanitaire. Donc, soyons tous alertés et pour les futurs candidats, il y a quelque chose à faire pour le logement.

Monsieur Rigaud : Sur les 30 cts, c’est une décision qui est partagée entre les différentes communes ou c’est la décision de la commune de Gardanne de participer à 30 cts ?

Madame Pona : C’est préétabli, on n’a pas le choix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

UNANIMITÉ